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Préambule

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au présent site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

L'éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

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Identification et Publication

Le présent site est publié par AG2R Prévoyance, membre du groupe AG2R LA MONDIALE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale, dont le siège est situé : 35, boulevard Brune, 75680 Paris Cedex 14.

N° TVA intracommunautaire : FR 78 333 232 270.
Téléphone : 01.43.95.50.50

Dénommée ci-dessous "AG2R LA MONDIALE".

Le présent site est hébergé par les services de production d'AG2R LA MONDIALE.

Directeur de la publication : Monsieur Yvon BRETON en qualité de Secrétaire Général d'AG2R LA MONDIALE.

Le présent site est la propriété AG2R Prévoyance, membre du groupe AG2R LA MONDIALE.

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Autorité de contrôle

AG2R Prévoyance, membre du groupe AG2R LA MONDIALE est contrôlée par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) située 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.

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Propriété intellectuelle

AG2R LA MONDIALE avise les utilisateurs de ce site que les éléments qui y figurent :

  • sont protégés par la législation française sur les droits d'auteur,
  • sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés (marques, logos, sigles, images, séquences vidéo.) sont la propriété d'AG2R LA MONDIALE.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique.) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable d'AG2R LA MONDIALE, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d'entraîner une peine d'emprisonnement et une amende substantielle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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Responsabilité

AG2R LA MONDIALE diffuse un certain nombre d'informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages de ce site Internet sont donc rédigées dans un souci de qualité et d'intégralité, néanmoins, AG2R LA MONDIALE ne peut donner aucune garantie sur l'exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque internaute doit considérer que les informations figurant sur ce site Internet sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité d'AG2R LA MONDIALE.

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Les Internautes sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, et d'opposition (pour des motifs légitimes) sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé à :

Groupe AG2R LA MONDIALE
Direction des Risques - Conformité et Déontologie
104-110 Boulevard Haussmann
75379 Paris Cedex 08

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

Les Internautes sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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